S’expatrier et rester protégé

Vous partez étudier, travailler ou juste vivre votre retraite à l’étranger ? N’oubliez pas de vérifier votre protection sociale !

Avant le départ : faites le point sur les garanties du régime social français car en fonction de votre destination les conséquences sont bien différentes.

Vous partez avec un statut de détaché :

Rien ne change pour vous ! Vous avez été salarié de votre entreprise avant votre départ, et celle-ci vous envoie pour une mission à l’étranger. Cette mission varie de 6 mois à 3 ans, renouvelable une fois.

• vous êtes détaché dans un pays de l’UE : vous demeurez rattaché au régime français de Sécurité Sociale, et votre employeur paie les cotisations sociales. N’oubliez pas de faire la demande du formulaire S1 auprès de la CPAM et de vous inscrire auprès du régime local pour la prise en charge de vos frais médicaux grâce à votre CEAM Carte Européenne d’Assurance Maladie (durée maximale du contrat de détachement et maintien de la Sécurité Sociale : 24 mois)
• Vous êtes détaché hors EU avec convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France : durée du maintien de la Sécurité Sociale est de 6 mois à 5 ans en fonction de la convention signée, et si l’employeur a l’accord de la CPAM. Sinon vous êtes assujetti au contrat local avec la possibilité de bénéficier du régime français pour 3 années renouvelable une fois.

Concernant les charges sociales et patronales, elles restent à la charge de l’employeur, à lui de s’assurer que vous restez affilié au régime français. Vous êtes redevables de la GSG-CRDS si vous conservez votre domicile fiscal en France, et si vous bénéficiez de la Sécurité Sociale française.

En cas d’absence d’accord bilatéral, les charges sont versées au régime local.

Vous partez avec un statut d’expatrié :

• Vous avez un contrat français, sous droit français et donc une protection sociale française. Si votre mission est supérieure à un mois, vous avez un contrat de travail avec certaines clauses obligatoires.
• Vous avez un contrat local, donc droit du travail local, vous avez les mêmes droits que le salarié local du pays et la même protection sociale locale obligatoire. Si vous souhaitez conserver le régime français, vous pouvez cotiser volontairement à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) pour le régime de base, et à CRE-ICAFEX pour la retraite complémentaire.

Si vous êtes expatrié dans un pays de l’UE, vos périodes d’expatriation entrent dans le calcul de votre retraite française.

Si vous êtes expatrié dans un pays hors UE, avec convention bilatérales avec la France, le régime va appliquer les termes de la convention.

En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays hors UE et sans convention bilatérale avec la France, nous vous recommandons de cotiser volontairement auprès de la CFE afin que ces années soient comptabilisées pour le calcul de votre pension de retraite.

Les experts de Maison Pregevole 1968 sont à vos cotés pour vous conseiller.

Vous êtes étudiant :

En Europe, vous bénéficiez de la carte européenne d’assurance maladie CEAM, dont vous devez faire la demande avant votre départ, vos frais de santé seront pris en charge en fonction de la législation locale.

Nous vous recommandons vivement de compléter cette couverture par une assurance rapatriement sanitaire et pour le remboursement de frais médicaux auprès de nos partenaires que nous avons sélectionnés pour vous.

Hors Europe, nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance et frais médicaux au 1er euro. Etant régulièrement présente au Québec, vous pouvez demander à la CPAM le formulaire SE401_Q_102 (attestation à la Sécurité Sociale Française) vous pourrez ainsi vous inscrire à la Régie d’assurance maladie du Québec.

Vous êtes Jeune au Pair – plus ou moins de 20 ans :

Si le pays où vous vous rendez applique l’accord européen sur le placement au Pair, vous allez bénéficier des prestations sociales de manière automatique. Sinon, rapprochez vous du CIDJ (Centre Information Documentation jeunesse)

Moins de 20 ans : c’est la CPAM des parents qui remboursera vos frais, si vous fréquentez un établissement vous préparant à un diplôme officiel, si vous avez fourni un certificat de scolarité, si vous rentrez une fois par année universitaire, et si vous réglez vos frais médicaux sur place.

Plus de 20 ans : c’est le régime étudiant qui s’applique ou le régime local de Sécurité Sociale de votre pays d’accueil.

Les retraités :

Dans l’EEE vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie avec le document S1 (que vous délivre votre CPAM) et continuer de vous soigner en France à condition que vous ne perceviez pas de pension dans le pays d’accueil vous ouvrant droit aux soins de santé.

Maison Pregevole 1968 et ses experts et partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches

Article rédigé par Sylvie Pregevole

Fondatrice